Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès au site et au service Veriflow AI. Toute utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
Objet du service
Veriflow AI fournit un service en ligne d'analyse de factures, d'extraction structurée de données, de détection d'anomalies et d'export des résultats.
Accès et inscription
L'accès à certaines fonctionnalités suppose la création d'un compte au moyen d'une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Plan gratuit
Le plan gratuit permet de tester le service dans la limite de 10 documents par mois. Veriflow AI se réserve la possibilité d'adapter les fonctionnalités, quotas ou limitations du plan gratuit afin d'assurer la stabilité de la plateforme.
Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois et règlements applicables.
- Ne pas téléverser de documents frauduleux, illicites ou obtenus sans droit.
- Ne pas détourner la plateforme, contourner les limitations ou mener des usages abusifs.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Le site, la marque Veriflow AI, les interfaces, logiciels, modèles, contenus, bases de données et éléments graphiques associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Veriflow AI ou de ses concédants.
Limitation de responsabilité
Veriflow AI met en oeuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable, mais les résultats produits par l'intelligence artificielle ne sont pas garantis comme exacts à 100 %. L'utilisateur demeure responsable de la vérification finale des données extraites, des anomalies détectées et des décisions prises sur cette base.
Veriflow AI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou conséquences financières résultant d'une utilisation du service non conforme ou d'une interprétation erronée des résultats.
Prix et paiement
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via des plans payants. Les tarifs, modalités de facturation et conditions applicables sont présentés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés selon la formule choisie par l'utilisateur et restent dus pour la période engagée.
Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Veriflow AI peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, d'impayé ou de comportement compromettant la sécurité ou la stabilité de la plateforme.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à privacy@veriflow.ai.